Question Mark Dans quel but la FEMB a-t-elle élaboré une nouvelle norme de durabilité ?

Notre objectif était de poser la base d’une certification qui couvre tous les aspects pertinents de la durabilité : les produits eux-mêmes, l’ensemble des sites de production des produits et de leurs composants, ainsi que les règles de management et de production du fabricant. Nous devions donc définir nos critères sous la forme d’une norme. Nous avons décidé d’élaborer une norme associative dans un but de transparence pour l’ensemble des parties concernées.

Question Mark Un nouveau programme de certification de la durabilité était-il indispensable ?

Oui, sans aucun doute. De nombreux labels environnementaux concernant le mobilier existent déjà, mais ils ne couvrent généralement que certains aspects du développement durable. En outre, certaines certifications sont en concurrence les unes avec les autres, généralement à cause de divergences dans les méthodes d’essai. C’est pourquoi même les spécialistes peuvent avoir du mal à identifier la combinaison adéquate parmi les certificats existants. Un dispositif de certification agréé, d’une transparence maximale et avec une portée étendue était donc nécessaire. Compte tenu de l’absence d’un tel programme en Europe, nous avons pris l’initiative d’en créer un. Grâce à son homologation ISO 17065, notre dispositif est applicable dans le monde entier.

Question Mark Quels sont les aspects de la durabilité couverts par la norme ?

La certification est basée sur des exigences globales, qui sont divisées en domaines d'incidents suivants: "Matériaux", "Énergie et atmosphère", "Gestion des substances chimiques" et "Responsabilité sociale". Il s'agit donc d'un label ISO 14024 Type I.

Question Mark Pourquoi l'accréditation ISO 17065 est-elle si importante pour le certificat Level ?

La norme ISO/IEC 17065 "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à la certification de produits, de processus et de services" est la norme la plus stricte disponible pour les programmes de certification de produits en général. Le champ d'application et les définitions de cette norme sont disponibles gratuitement par ici.

La norme établit les règles selon lesquelles une tierce partie (l'organisme de certification) peut être accréditée (autorisée) à certifier des produits selon une norme qui appartient au propriétaire de la norme qui n'est pas lui-même autorisé à délivrer des certificats.

Seuls les programmes conçus conformément aux règles européennes strictes formulées par l'association des organismes européens d'accréditation « European Accreditation (EA) » peuvent être utilisés à cette fin. Le document central est l'EA-1/22, auquel s'ajoutent les règles de l'organisme d'accréditation allemand DAkkS, qui est, dans le cas de Level, l'organisme d'accréditation d'origine.

Les procédures d'établissement d'un programme de certification de produits sont définies en détail. Par exemple, un processus de consultation publique est obligatoire lors de la mise en place d'un nouveau système de certification et tout doit être bien documenté et vérifié minutieusement par l'institution nationale d'accréditation publique.

L'accréditation officielle selon la norme ISO 17065 différencie le système de certification Level d'autres systèmes non accrédités par la norme ISO et ne bénéficiant pas d'une reconnaissance officielle d'accréditation publique par des organismes nationaux tels que DAkkS en Allemagne, ANAB aux États-Unis, Accredia en Italie ou ENAC en Espagne. Vous trouverez tous les organismes d'accréditation européens compétents par ici.

Question Mark Le certificat Level est-il un "programme d'étiquetage environnemental de type I"?

Oui, c'est un programme d'étiquetage environnemental de type I. Les règles relatives à la déclaration de conformité à cette exigence sont définies dans la norme ISO 14024 "Étiquettes et déclarations environnementales - Étiquetage environnemental de type I - Principes et procédures". Le champ d'application et les définitions de cette norme sont disponibles gratuitement par ici.

FEMB peut fournir la déclaration écrite adéquate selon laquelle le certificat Level est conforme aux exigences de cette norme et peut donc répondre à tous les appels d'offres exigeant des « labels environnementaux de type I ».

En outre, comme Level comprend également des critères de durabilité sociale, il dépasse de loin le champ d'application de cette déclaration environnementale.

Question Mark La norme de durabilité FEMB a-t-elle été élaborée dans le cadre d'un processus ouvert avec les parties prenantes ?

Oui, la norme FEMB a été élaborée dans le cadre d'un processus de consultation publique des parties prenantes. Les exigences relatives à ce processus sont définies dans le document EA-1/22, qui constitue la base de l'accreditation selon la norme ISO 17065, voir cette rubrique de la FAQ. Le processus de consultation publique est un véritable défi, car toutes les parties prenantes probablement impliquées à l'échelle européenne ont dû être identifiées et contactées. Bien entendu, toute personne intéressée par le sujet est libre d'apporter ses questions et ses recommandations. Les révisions régulières de la norme tiennent compte de toutes les contributions.

Question Mark Quelle est la similarité entre le programme de la FEMB et le certificat level de la BIFMA ?

Globalement, la procédure d’évaluation et de nombreux critères sont identiques mais, comparée à la dernière version de la BIFMA, la structure du programme diffère légèrement. Le contenu diffère aussi, notamment en ce qui concerne la section Matériaux de la FEMB. Le programme Level élaboré par la FEMB s’inscrit dans une démarche globale et prend en compte les spécificités européennes. Environ 70 % des points obtenus dans le programme Level sont utilisables en vue de la certification BIFMA 2019, et environ 60 % des points obtenus dans la certification BIFMA 2019 sont utilisables en vue de la certification Level.

Question Mark Auriez-vous pu prendre d’autres modèles que le certificat level de la BIFMA ?

Non, aucune norme ou certification de durabilité destinée au mobilier ne s’inscrit dans une démarche similaire. En reprenant tout à zéro, nous aurions refait une partie du travail déjà effectué. À l’heure de la globalisation, cette option nous a semblé inadéquate, d’autant que la BIFMA et la FEMB sont des organisations proches. De fait, certains spécialistes de la BIFMA ont participé au groupe de travail à l’origine de la norme FEMB. De plus amples échanges entre les deux organisations, concernant une démarche commune en matière de normalisation ISO, sont d’ores et déjà planifiés.

Question Mark Avez-vous prévu de remplacer d'autres certifications à long terme ?

En partie, mais la version européenne de Level constituera une certification plus globale. Par exemple, si une entreprise a déjà testé ses produits en fonction des substances nocives, son certificat existant est pris en compte dans le cadre de la certification Level dès lors qu’il provient d’un organisme reconnu. C’est ainsi que nous traitons les certificats du SMEA ou de l’ISO 14001. Pour l’obtention des points, nous indiquons les certificats existants directement acceptables. D’autres certificats déjà obtenus peuvent être pris en compte indirectement dans le cadre de l’examen de leurs données d’évaluation. L’homologation de notre norme aux critères de l’ISO 17065 la rend applicable dans le monde entier mais n’exige pas que nous gérions tout. Il s'agit également d'un label ISO 14024 Type I.

Question Mark Que signifie le mot Level ?

Level signifie « niveau » en anglais. C’est une référence aux trois niveaux de conformité de la certification. Les entreprises souhaitant faire certifier leurs produits doivent répondre à tous les critères de base définis par la norme. Elles peuvent par ailleurs se voir attribuer des points de certification. Si elles ont obtenu suffisamment de points pour remplir les conditions de chacun des quatre domaines d’incidence, elles peuvent prétendre à la certification Level 1. Leurs éventuels points supplémentaires peuvent leur donner accès à Level 2 ou Level 3. Cette structure par niveaux vise à favoriser un processus d’amélioration continue.

Question Mark Combien coûte la certification d’un produit ?

La certification d’un produit s’effectue toujours d’après un échantillonnage selon l’hypothèse la plus défavorable. Cela signifie que tous les produits similaires au produit évalué reçoivent également la certification. Le champ d’application exact doit faire l’objet d’un accord avec l’organisme de certification. La certification initiale d’un produit ou d’une gamme de produits coûte en moyenne environ 2 000 EUR. Le montant exact dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, le nombre de sites de production concernés, le degré de préparation du fabricant et la durée totale de l’audit. Un audit de suivi, plus rapide et nécessitant moins de travail, doit être effectué tous les deux ans. Tous les trois ans, la certification doit être réitérée au moyen d’un audit similaire à l’audit initial. La participation obligatoire au programme de certification Level coûte 2 000 EUR par an et par fabricant, quel que soit le nombre de produits certifiés. Chaque fabricant doit également tenir compte des ressources internes nécessaires à la préparation de l’audit et au processus de certification.

Question Mark Quel est le délai nécessaire à la certification de produits ?

Le délai dépend du degré de préparation de l’entreprise. Les entreprises disposant d’un processus complet de gestion de la durabilité peuvent obtenir leurs premiers certificats en un trimestre environ. Pour celles qui possèdent toutes les procédures voulues mais n’ont pas encore préparé les données nécessaires à l’évaluation, le délai peut être d’environ six mois.

Question Mark Qui est propriétaire du label Level et qui va effectuer les évaluations ?

Le label Level appartient à la FEMB, mais le processus de certification sera effectué entièrement indépendamment de la fédération. Level est un programme de certification indépendant. Tous les organismes de certification doivent être agréés au niveau national.