Certification

Norme de durabilité en plusieurs volets,
LEVEL constitue un programme de certification
indépendant et reconnu destiné au secteur du meuble.

Base de la certification

La certification des produits se fonde sur les critères de durabilité relatifs au mobilier de bureau et au mobilier professionnel d’intérieur établis par la FEMB (Fédération Européenne du Mobilier de Bureau), d’après la norme ANSI/BIFMA e3 (États-Unis), les exigences européennes en matière d’achats publics respectueux de l’environnement et les critères de différents écolabels indépendants.

Les organisations qui décident d’évaluer leur mobilier selon cette norme peuvent faire état de leurs résultats par le biais du contrôle de conformité par un organisme indépendant.

Procédure de certification

Dans le cadre de la certification LEVEL, le produit, son ou ses site(s) de production et l’entreprise elle-même font l’objet d’une évaluation d’après les critères de durabilité des quatre domaines d’incidence que sont les matériaux, l’énergie et l’atmosphère, la santé humaine et la préservation des écosystèmes, et la responsabilité sociale.

Pour en savoir plus sur les domaines d’incidence, veuillez vous reporter à la section LEVEL.

Critères de certification de produits

Pour être certifié LEVEL, un produit doit répondre à certains critères minimum obligatoires dans chaque domaine d’incidence (conditions préalables), puis obtenir les points nécessaires à sa certification selon le niveau de conformité donné. Cela exige des fabricants un travail considérable : évaluation des intrants et extrants de production, intégration de nouvelles formulations de matériaux, élaboration des protocoles de conception et formalisation des actions de l’entreprise visant à la mise en pratique de sa responsabilité sociale.

Points
Conditions Produit Site Organisation Totaux
Matériaux 15 21 4 4 29
Énergie et Atmosphère 3 5 13 4 22
Santé humaine et des écosystèmes 3 18 13 0 31
Responsabilité sociale 2 0 2 10 12

Organismes de certification et certificats

Tous les organismes de certification peuvent demander l’homologation nationale à la norme de durabilité selon l’ISO 17065, dans le cadre de l’accréditation européenne (EA) ou dans le cadre international (IAF MLA). Seuls les organismes de certification agréés sont habilités à contracter une licence d’utilisation de la marque de certification auprès du propriétaire de la norme, la FEMB. Quatre organismes de certification ont effectué ces deux démarches et sont donc autorisés à délivrer le certificat LEVEL.

Contrats nécessaires à l’obtention de l’agrément

Le droit d’application du programme de certification LEVEL et la conservation de ce droit reposent sur la signature de contrats entre la FEMB, l’organisme de certification et le fabricant. Le propriétaire de la norme ou son représentant et l’organisme de certification doivent signer une licence d’utilisation, et l’organisme de certification et le fabricant doivent convenir d’une autorisation de marque de certification LEVEL. Pour que l’organisme de certification demandant l’agrément soit autorisé à délivrer des certificats, le propriétaire de la norme ou son représentant et celui-ci doivent également signer un troisième contrat, soit un contrat de participation au programme.